Youssef Badissi


De: Youssef BADISSI
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042134382(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Youssef BADISSI
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041615754(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202022/02/2020
De: Youssef BADISSI
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Youssef BADISSI
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037941542(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Youssef BADISSI
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Youssef BADISSI
administrateurs civils hors classe
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037457681(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De: Youssef BADISSI
administrateurs civils hors classe
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Youssef BADISSI
administrateurs civils hors classe
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036437471(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201810/01/2018
De: Youssef BADISSI
administrateurs civils hors classe
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Youssef BADISSI
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034518437(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201730/04/2017
De: Youssef BADISSI
premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034104486(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Badissi (Youssef)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-05-01"
JORFTEXT000032490958(source JORF)
réintégration
05 Mai 201605/05/2016
De: Badissi (Youssef)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000032490958(source JORF)
affectation
05 Mai 201605/05/2016
De: Badissi (Youssef)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2015-10-01"
JORFTEXT000030195627(source JORF)
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Badissi (Youssef)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030195625(source JORF)
inscription
06 Février 201506/02/2015
De: Badissi (Youssef)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000025031140(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201127/12/2011
De: Badissi (Youssef)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Badissi (Youssef)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000020100136(source JORF)
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Badissi (Youssef)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000019509730(source JORF)
nomination
24 Septembre 200824/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.